Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont conclues d’une part entre tout utilisateur non professionnel du site www.isakinparis.com et la société ISAKIN au capital de 80 000 EUROS, dont le siège est situé au 9, rue andré del sarte, 75018 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 777 634, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR18791777634. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ISAKIN peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site  www.isakinparis.com (ci-après désigné le  «  Site »).

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Le Site permet à ISAKIN de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour ISAKIN ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les «  Produits ») à des Clients naviguant sur le Site.  Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur note Site.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) Produits par commande. ISAKIN se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Passer une commande

Pour passer votre commande, ISAKIN met à votre disposition  son site internet : www.isakinparis.com 24/24h et 7/7j

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, Vous devez :

– créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
– accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif ») ;
– choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à ISAKIN..

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute création de compte déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d’information ISAKIN Pour Vous désabonner, depuis votre compte, cliquez sur newsletter et cochez la case correspondante.

Informations Produits

ISAKIN apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Disponibilité

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site ; les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.

Paiement sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

A.P.C. met à votre disposition le mode de paiement suivant :
– Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
– Règlement par carte American Express

– Règlement par Paypal.

Le débit de votre commande est effectué lors de l’expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de ISAKIN

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu’ISAKIN vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients ISAKIN pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Modes de livraison

ISAKIN livre l’ensemble des pays du monde, à l’exception de l’Afrique.
Tous nos envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer par Vous à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

 

ISAKIN propose la livraison par Colissimo ou So Colissimo Commerce ou Poste en France métropolitaine en Europe et a l’International uniquement, dans les délais suivants :

– Sous deux à trois (2-3) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
– Sous huit  (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.
Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
Votre signature Vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et Vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur.  Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.

Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :

– cinq (5) euros via LA POSTE pour la France et Monaco pour les colis de moins de 500gr.

– treize (13) euros via LA POSTE pour la France et Monaco pour les colis de plus de 500gr.

– huit (8) euros via LA POSTE pour l’Union Européenne pour les colis de moins de 500gr.

– seize (16) euros via LA POSTE pour l’Union Européenne pour les colis de plus de 500gr.

– onze (11) euros via LA POSTE pour l’International pour les colis de moins de500gr.

– vingt quatre (24) euros via LA POSTE pour l’International pour les colis de plus de500gr.

 

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à cinq cents (500) euros TTC.
ISAKIN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés maximum.

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, toute vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients ISAKIN.
– Par courrier simple, en écrivant à ISAKIN, Service client web, 9 rue andré derl sarte 75018, Paris.
– Par email en cliquant ici,
– Par téléphone au +33 (0)9 51 89 41 88 du lundi au vednredi de 11h à 16h.

ISAKIN se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ISAKIN pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès d’ISAKIN sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :

–          le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;

–          le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

–          si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

ISAKIN
9 rue andré del sarte
75018 PARIS
FRANCE

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients :
– Par email en cliquant ici ;
– Par téléphone au +33 (0)9 51 89 41 88 du lundi au vendredi de 11h à 16h.

Les frais de retour du colis sont a la charge du client. Dès validation interne de la demande de retour, le service clients ISAKIN Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée Colissimo que Vous collerez sur le colis.  Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ISAKIN remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.

Echanges

Echanges en boutiques :

Toute commande passée en ligne peut être échangée en boutique à l’adresse suivante.

ISAKIN
9 rue andré del sarte
75018 PARIS
FRANCE

Echanges en ligne:

Le site A.P.C Vous offre la possibilité de procéder à un échange de taille et/ou de couleur d’un (des) Produit(s) commandé(s) sur le Site.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en se connectant à l’espace « Votre compte ».

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s), dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange réalisée sur le Site.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

ISAKIN
9 rue andré del sarte
75018 PARIS
FRANCE

Les frais de retour du colis sont aà la charge du client. Dès validation interne de la demande d’échange, le service clients ISAKIN Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée Colissimo que Vous collerez sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ISAKIN procèdera à la nouvelle commande du (des) Produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) Produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.

Les frais de réexpédition sont pris en charge par ISAKIN, à condition que le Client ait respecté les délais susmentionnés.

Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), ISAKIN remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), ISAKIN ne procèdera pas au remboursement et le(s) Produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) au Client à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale.

Si, après l’échange, le(s) Produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, ISAKIN remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés, sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s).

Remboursement sur le Site Internet / cas particuliers :
Si les conditions de retour des Produits sont respectées, ISAKIN proposera un remboursement du montant correspondant à l’achat initial.
ISAKIN remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.

 

Garantie

Tous les produits fournis par la société ISAKIN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ISAKIN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante

ISAKIN
9 rue andré del sarte
75018 PARIS
FRANCE

Dans un délai de trente jours après livraison.
Cookies :

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par ISAKIN que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par ISAKIN via le Site.

Stipulations diverses

Force majeure :

ISAKIN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ISAKIN remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Intégralité du contrat :

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre ISAKIN. et le Client sont soumises à la loi française.

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE ISAKIN ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

ISAKIN s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client ISAKIN à l’adresse suivante :

ISAKIN
9 rue andré del sarte
75018 PARIS
FRANCE

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site ISAKIN (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ISAKIN Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’ISAKIN

ISAKIN ne peut Vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ISAKIN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site

 

Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

–          les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

–          le prix du Produit et ses frais annexes ;

–          en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ISAKIN s’engage à livrer le Produit ;

–          les informations relatives à l’identité d’ISAKIN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte,

–          les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre

–          les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

–          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,

–          les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ISAKIN.