Conditions Générales de ventes
Remarque : Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser ce site Web. N'utilisez pas ce site Web si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions présents dans ce document. L'utilisation de ce site Web signifie le respect des présentes conditions d'utilisation.
DÉFINITION
ARTICLE : Produits de toute nature proposés à la vente (services e-commerce) sur le Site Internet.
Client : la personne physique non commerçante passant la commande et jouissant de la pleine capacité juridique.
COMMANDE : contrat d'achat de l'ensemble des Articles sélectionnés par le client via le service e-commerce du Site.
SITE INTERNET : site Internet édité par ISAKIN appartenant à la Société BLACASIA et accessible sur https://isakinparis.com/
INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent seules la relation contractuelle entre l'Utilisateur (ci-après dénommé Vous), le commerçant ISAKIN (ci-après dénommé Nous) appartenant à la société BLACASIA, dont le siège social est situé au 9 rue André Del. Sarte – 75018 Paris et inscrite au registre des sociétés et du commerce de Paris, N° de TVA FR18791777634.
Toute vente de Produit(s) via le Site Internet se fera sur la base des présentes Conditions de Vente. Nous vous suggérons d'en imprimer une copie et de la conserver dans vos dossiers.
ORDRES
Toutes les commandes ne seront confirmées qu'après acceptation du paiement.
ISAKIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
ISAKIN est en mesure d'accepter les commandes sous réserve de disponibilité des stocks. Elle informera le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site Internet au moment de la confirmation de la commande.
Si malgré les efforts d'ISAKIN, les Produits devaient s'avérer indisponibles, ISAKIN en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
En aucun cas ISAKIN ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité permanente ou temporaire, ni celle-ci ne pourra donner lieu à un quelconque droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du Client.
TARIFS
Les prix affichés sur l'Estore sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), et hors frais de port.
Les frais de port seront précisés dans le panier du client, avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement d'informations fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
LIVRAISON
ISAKIN livre ses produits dans le monde entier.
Les produits sont expédiés accompagnés du bon de livraison correspondant, et expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison ne peut pas être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais approximatifs, qui représentent des délais moyens de traitement et de livraison, uniquement les jours ouvrables. Afin que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes quant à l'adresse de livraison (par exemple notamment : numéro de rue, numéro d'immeuble, numéro d'escalier, codes d'accès, noms). et/ou numéros d'interphone, etc.).
ISAKIN s'engage à informer le Client de l'avancement du traitement de sa commande.
PAIEMENT
7.1. Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et American Express), Paypal, apple pay.
7.2. Sécurité des moyens de paiement
Les achats se font en toute sécurité. ISAKIN utilise des solutions de paiement 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de débit ou de crédit, Visa, mastercard et Amex), Stripe ou Paypal se chargent d'assurer la sécurité des paiements. Toutes les informations fournies par les clients à ISAKIN sont rigoureusement protégées garantissant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction.
7.3. Conditions de paiement instantané
Le paiement instantané doit être effectué en totalité au moment de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Le Client réglera sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article ou via PayPal, e-cartes cadeaux ou avoirs.
Pour chaque transaction, le Client doit fournir le numéro figurant au recto de la carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité figurant au dos de la carte (trois derniers chiffres).
La fourniture par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ISAKIN de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
ISAKIN conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral de l'article par le Client.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à ISAKIN, par tout moyen approprié, toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
RETOURS, DROIT DE RETRACTATION
Les frais de retour sont à la charge du client.
Vous disposez d'un délai de fort (14) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Si le mode de livraison est le click and collect en magasin ou la livraison en point relais, la date de livraison est la date d'arrivée du produit en boutique ou en point relais et non la date à laquelle le client est allé chercher le produit. commande.
Pour retourner un produit, le Client doit au préalable demander un retour dans la rubrique « Mes commandes » du site ISAKIN.
Tout retour doit être renvoyé dans un délai de 14 jours conformément à la loi Hamon (article L221-18 du Code de la Consommation.) ou retourné en boutique. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine.
Si l'article n'est pas retourné par le client dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'étiquette de port, le retour est considéré comme nul et le client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par ISAKIN, en créditant le montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
En cas de non-respect par le client de ces conditions, notamment les conditions de retour, ISAKIN ne pourra pas procéder au remboursement de l'article.
Les retours en boutique pour les articles achetés sur le site ne sont pas possibles.
L'adresse de retour est :
ISAKIN (retours e-boutique)
9, rue André Del Sarte
75018 PARIS
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ISAKIN n'a qu'une obligation de moyens à l'égard de toutes les étapes d'accès au site, depuis le processus de commande jusqu'à l'expédition du colis ou des prestations ultérieures. ISAKIN ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, ou de présence de virus informatiques ou de tout autre incident de force majeure, conformément à la législation. et la jurisprudence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou modifier le Site, en tout ou partie, et notamment son contenu (produits répertoriés, descriptions, images, vidéos, etc.).
Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, copiée, vendue ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'ISAKIN.
D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site restent la propriété pleine et entière de ISAKIN.
Le client est donc légalement tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne peut en aucun cas utiliser les marques figurant sur le Site et le cas échéant sur les Produits, ni déposer une marque préjudiciable au titulaire des droits, sauf stipulation contractuelle contraire.
Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Des données personnelles sont susceptibles d'être collectées sur le site et utilisées par ISAKIN qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements. des données personnelles et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
ISAKIN est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) pourront être communiquées aux prestataires et partenaires d'ISAKIN, dans le cas où leur intervention serait nécessaire au traitement et à la gestion des commandes. Ces prestataires et partenaires ne peuvent agir que sur instructions d'ISAKIN.
Les finalités de la collecte des données personnelles sont détaillées ci-dessous :
Traitement des commandes Clients (livraison, retour, remboursement)
Les données relatives à une commande passée seront transmises à notre prestataire bancaire lors du paiement pour validation du paiement.
Si le Client s'abonne à la Newsletter ISAKIN, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après dénommés les « Droits Informatiques »).
Conformément à la législation sur la protection des données, le Client a le droit de :
Demander une copie de toutes les informations détenues à son sujet.
Demander la correction de ses données personnelles.
Demander la suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande par email à : contact@isakinparis.com, en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à : ISAKIN, 9 rue André Del Sarte, 75018 Paris FRANCE en indiquant ses nom, prénom, e -adresse mail et référence client. La demande du client doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », une réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois suivant la demande.
Stockage de vos données
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Commissaire à l'information :
contact@isakinparis.com vous fournira de plus amples informations sur vos droits et obligations relatifs à vos données personnelles. Il sera également l’interlocuteur pour gérer toute demande que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles.
MARKETING ET NEWSLETTERS
ISAKIN pourra adresser à ses Clients des informations commerciales liées à la marque par courrier, e-mail, SMS et/ou téléphone, sous réserve d'accord préalable.
Le Client peut à tout moment s'opposer à ces communications marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent à la fin des emails marketing, en adressant une demande par e-mail à contact@isakinparis.com, par courrier, ou en répondant STOP par SMS (dans les 3 jours suivant la réception d'une campagne SMS Études).
FORCE MAJEURE
En cas d'événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre partie dans les quatorze (14) jours de la survenance d'un tel événement, par lettre recommandée avec avis de réception.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par les cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycotts ou autres actions à caractère industriel ou commercial, les troubles civils. , insurrection, guerre, intempéries, épidémie, obstruction des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, évolutions légales ou réglementaires des formes de commerce, informatique panne, obstruction des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l'événement de force majeure dure plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour aucune des parties.
LOI APPLICABLE / LITIGES
Le https://isakinparis.com/ est exploité par une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, la juridiction française sera compétente.
DÉFINITION
ARTICLE : Produits de toute nature proposés à la vente (services e-commerce) sur le Site Internet.
Client : la personne physique non commerçante passant la commande et jouissant de la pleine capacité juridique.
COMMANDE : contrat d'achat de l'ensemble des Articles sélectionnés par le client via le service e-commerce du Site.
SITE INTERNET : site Internet édité par ISAKIN appartenant à la Société BLACASIA et accessible sur https://isakinparis.com/
INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent seules la relation contractuelle entre l'Utilisateur (ci-après dénommé Vous), le commerçant ISAKIN (ci-après dénommé Nous) appartenant à la société BLACASIA, dont le siège social est situé au 9 rue André Del. Sarte – 75018 Paris et inscrite au registre des sociétés et du commerce de Paris, N° de TVA FR18791777634.
Toute vente de Produit(s) via le Site Internet se fera sur la base des présentes Conditions de Vente. Nous vous suggérons d'en imprimer une copie et de la conserver dans vos dossiers.
ORDRES
Toutes les commandes ne seront confirmées qu'après acceptation du paiement.
ISAKIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
ISAKIN est en mesure d'accepter les commandes sous réserve de disponibilité des stocks. Elle informera le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site Internet au moment de la confirmation de la commande.
Si malgré les efforts d'ISAKIN, les Produits devaient s'avérer indisponibles, ISAKIN en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
En aucun cas ISAKIN ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité permanente ou temporaire, ni celle-ci ne pourra donner lieu à un quelconque droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du Client.
TARIFS
Les prix affichés sur l'Estore sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), et hors frais de port.
Les frais de port seront précisés dans le panier du client, avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement d'informations fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
LIVRAISON
ISAKIN livre ses produits dans le monde entier.
Les produits sont expédiés accompagnés du bon de livraison correspondant, et expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison ne peut pas être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais approximatifs, qui représentent des délais moyens de traitement et de livraison, uniquement les jours ouvrables. Afin que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes quant à l'adresse de livraison (par exemple notamment : numéro de rue, numéro d'immeuble, numéro d'escalier, codes d'accès, noms). et/ou numéros d'interphone, etc.).
ISAKIN s'engage à informer le Client de l'avancement du traitement de sa commande.
PAIEMENT
7.1. Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et American Express), Paypal, apple pay.
7.2. Sécurité des moyens de paiement
Les achats se font en toute sécurité. ISAKIN utilise des solutions de paiement 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte de débit ou de crédit, Visa, mastercard et Amex), Stripe ou Paypal se chargent d'assurer la sécurité des paiements. Toutes les informations fournies par les clients à ISAKIN sont rigoureusement protégées garantissant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction.
7.3. Conditions de paiement instantané
Le paiement instantané doit être effectué en totalité au moment de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Le Client réglera sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article ou via PayPal, e-cartes cadeaux ou avoirs.
Pour chaque transaction, le Client doit fournir le numéro figurant au recto de la carte, la date d'expiration de la carte et le code de sécurité figurant au dos de la carte (trois derniers chiffres).
La fourniture par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ISAKIN de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande.
ISAKIN conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral de l'article par le Client.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à ISAKIN, par tout moyen approprié, toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
RETOURS, DROIT DE RETRACTATION
Les frais de retour sont à la charge du client.
Vous disposez d'un délai de fort (14) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Si le mode de livraison est le click and collect en magasin ou la livraison en point relais, la date de livraison est la date d'arrivée du produit en boutique ou en point relais et non la date à laquelle le client est allé chercher le produit. commande.
Pour retourner un produit, le Client doit au préalable demander un retour dans la rubrique « Mes commandes » du site ISAKIN.
Tout retour doit être renvoyé dans un délai de 14 jours conformément à la loi Hamon (article L221-18 du Code de la Consommation.) ou retourné en boutique. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine.
Si l'article n'est pas retourné par le client dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'étiquette de port, le retour est considéré comme nul et le client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par ISAKIN, en créditant le montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
En cas de non-respect par le client de ces conditions, notamment les conditions de retour, ISAKIN ne pourra pas procéder au remboursement de l'article.
Les retours en boutique pour les articles achetés sur le site ne sont pas possibles.
L'adresse de retour est :
ISAKIN (retours e-boutique)
9, rue André Del Sarte
75018 PARIS
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ISAKIN n'a qu'une obligation de moyens à l'égard de toutes les étapes d'accès au site, depuis le processus de commande jusqu'à l'expédition du colis ou des prestations ultérieures. ISAKIN ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, ou de présence de virus informatiques ou de tout autre incident de force majeure, conformément à la législation. et la jurisprudence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou modifier le Site, en tout ou partie, et notamment son contenu (produits répertoriés, descriptions, images, vidéos, etc.).
Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, copiée, vendue ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'ISAKIN.
D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site restent la propriété pleine et entière de ISAKIN.
Le client est donc légalement tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne peut en aucun cas utiliser les marques figurant sur le Site et le cas échéant sur les Produits, ni déposer une marque préjudiciable au titulaire des droits, sauf stipulation contractuelle contraire.
Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Des données personnelles sont susceptibles d'être collectées sur le site et utilisées par ISAKIN qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements. des données personnelles et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
ISAKIN est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) pourront être communiquées aux prestataires et partenaires d'ISAKIN, dans le cas où leur intervention serait nécessaire au traitement et à la gestion des commandes. Ces prestataires et partenaires ne peuvent agir que sur instructions d'ISAKIN.
Les finalités de la collecte des données personnelles sont détaillées ci-dessous :
Traitement des commandes Clients (livraison, retour, remboursement)
Les données relatives à une commande passée seront transmises à notre prestataire bancaire lors du paiement pour validation du paiement.
Si le Client s'abonne à la Newsletter ISAKIN, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après dénommés les « Droits Informatiques »).
Conformément à la législation sur la protection des données, le Client a le droit de :
Demander une copie de toutes les informations détenues à son sujet.
Demander la correction de ses données personnelles.
Demander la suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande par email à : contact@isakinparis.com, en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à : ISAKIN, 9 rue André Del Sarte, 75018 Paris FRANCE en indiquant ses nom, prénom, e -adresse mail et référence client. La demande du client doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », une réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois suivant la demande.
Stockage de vos données
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Commissaire à l'information :
contact@isakinparis.com vous fournira de plus amples informations sur vos droits et obligations relatifs à vos données personnelles. Il sera également l’interlocuteur pour gérer toute demande que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles.
MARKETING ET NEWSLETTERS
ISAKIN pourra adresser à ses Clients des informations commerciales liées à la marque par courrier, e-mail, SMS et/ou téléphone, sous réserve d'accord préalable.
Le Client peut à tout moment s'opposer à ces communications marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent à la fin des emails marketing, en adressant une demande par e-mail à contact@isakinparis.com, par courrier, ou en répondant STOP par SMS (dans les 3 jours suivant la réception d'une campagne SMS Études).
FORCE MAJEURE
En cas d'événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre partie dans les quatorze (14) jours de la survenance d'un tel événement, par lettre recommandée avec avis de réception.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par les cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycotts ou autres actions à caractère industriel ou commercial, les troubles civils. , insurrection, guerre, intempéries, épidémie, obstruction des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, évolutions légales ou réglementaires des formes de commerce, informatique panne, obstruction des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l'événement de force majeure dure plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour aucune des parties.
LOI APPLICABLE / LITIGES
Le https://isakinparis.com/ est exploité par une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, la juridiction française sera compétente.
